J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12432

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Décret du 17 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200015D



Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2002, sont nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er avril 2002 :
M. Franck Bessette ;
M. Nicolas Groper ;
M l l e Loguivy Roche ;
M. Renaud Seligmann ;
M. Pierre-Alexandre Miquel.